FamilyDosePolitique de confidentialité des données de santé des consommateurs de FamilyDose
Traduction française pour le Québec, préparée pour l'ouverture de FamilyDose au Canada; FamilyDose n'est pas encore offert au Canada. Le texte anglais prévaut. Cette traduction n'a été révisée ni par un avocat ni par un traducteur juridique.
French translation for Quebec, prepared for when FamilyDose opens in Canada; FamilyDose is not offered in Canada yet. English prevails. This translation has not been reviewed by a lawyer or a legal translator.
Version 2.0
Date : 2026-10-18
Ce qui a changé dans cette version
- L'exploitant est désormais Primelink Digital Online Seller, un établissement individuel titulaire d'une licence à Dubaï.
- Rédigée pour les lois des États américains sur les données de santé des consommateurs (notamment celles de Washington, du Nevada et du Connecticut), avec un consentement à la collecte et un consentement distinct au partage.
- Les fournisseurs de services sont nommés ici, selon la même liste que celle de la Politique de confidentialité et de la page des sous-traitants.
- L'endroit où les données de santé sont stockées (Japon, Tokyo) et traitées (États-Unis).
- Comment exercer vos droits, dans quel délai nous répondons, et comment faire appel.
À propos de la présente politique
Il s'agit d'une politique distincte qui porte uniquement sur les données de santé des consommateurs. Elle accompagne notre Politique de confidentialité, qui couvre l'ensemble des renseignements personnels et toutes les régions. Des lois d'États américains comme le My Health My Data Act de Washington, la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs (SB 370) et le Data Privacy Act du Connecticut exigent une politique autonome comme celle-ci, accessible par un lien depuis notre page d'accueil. Elle s'applique à toutes les personnes qui utilisent FamilyDose, où qu'elles vivent.
FamilyDose est exploité par Primelink Digital Online Seller, un établissement individuel titulaire d'une licence du Département de l'économie et du tourisme de Dubaï, licence n° 1603034, P.O. Box 48800, Dubaï, Émirats arabes unis (« nous »). Contact : support@familydose.app.
FamilyDose est un outil de tenue de dossiers et de rappels qui contient des renseignements de santé familiaux. Ce n'est pas un service clinique et ce n'est pas un dispositif médical. Il ne pose pas de diagnostic, ne traite pas, ne prescrit pas, ne donne pas de conseils et n'indique à personne quoi donner ni en quelle quantité. Les rappels suivent l'horaire fixé par l'utilisateur et peuvent être retardés ou ne pas fonctionner.
Les termes comme foyer, Admin, membre, patient, lien de carte de soins et fournisseur de services ont ici le même sens que dans la Politique de confidentialité.
1. Données de santé des consommateurs que nous recueillons
| Catégorie | Ce qu'elle comprend |
|---|---|
| Médicaments | Nom, dose, voie d'administration, catégorie, horaire, notes, tout diagnostic que vous saisissez, quantités en stock, statut suspendu ou terminé, et l'historique des modifications |
| Doses | Le moment où une dose a été marquée comme donnée, sautée ou reportée, y compris les doses au besoin, et la personne qui l'a enregistrée |
| Symptômes et températures | Température, intensité, étiquettes, notes |
| Profil de santé | Date et heure de naissance, sexe, groupe sanguin, allergies, problèmes de santé connus, notes sur l'alimentation |
| Vaccinations | Vaccin, numéro de la dose, date, prochaine date prévue, numéro de lot, médecin, clinique |
| Croissance | Taille, poids, date et notes |
| Rendez-vous | Motif, date et heure, prestataire, lieu, notes |
| Documents et photos | Les fichiers que vous téléversez, comme des ordonnances, des dossiers médicaux et des dossiers de vaccination, et les images de la carte d'assurance |
| Numérisations | Les photos que vous numérisez, le texte qui en est lu et les détails qui en sont extraits |
| Contenu des cartes de soins | Les allergies et la conduite à tenir, les problèmes de santé, les médicaments, l'alimentation, le groupe sanguin, les personnes à joindre en cas d'urgence, les renseignements d'assurance |
| Contenu des notifications | Les détails de santé contenus dans les rappels et les alertes, comme le prénom d'un patient, un médicament et sa dose, ou une température |
| Renseignements déduits de ce qui précède | Les doses prévues qui sont dues ou non enregistrées, les résumés et les graphiques |
| Événements d'utilisation liés aux fonctionnalités de santé | Un registre indiquant qu'une fonctionnalité de santé a été utilisée, par exemple qu'une dose a été enregistrée, avec votre identifiant d'utilisateur. Pas ce qui a été saisi. Uniquement si le réglage des données d'utilisation est activé. |
Nous ne recueillons pas de position précise et nous n'utilisons pas de périmètres virtuels autour des lieux de soins de santé.
2. Pourquoi nous recueillons chaque catégorie
| Catégorie | Finalité |
|---|---|
| Médicaments | Tenir la liste des médicaments du foyer et envoyer les rappels que vous configurez |
| Doses | Tenir un registre de ce qui a été donné, quand et par qui, et vous alerter lorsqu'une dose prévue n'est pas enregistrée |
| Symptômes et températures | Les conserver à côté du registre des doses, et envoyer l'alerte de température facultative à une température que vous fixez |
| Profil de santé | Conserver les faits essentiels en un seul endroit et les afficher sur la carte de soins si vous le choisissez |
| Vaccinations | Tenir un registre de ce que vous saisissez |
| Croissance | Tracer la taille et le poids à côté des courbes de référence de l'OMS, à titre informatif seulement, et non comme un diagnostic |
| Rendez-vous | Les afficher dans le calendrier et vous les rappeler |
| Documents et photos | Conserver les documents d'un patient en un seul endroit |
| Numérisations | Remplir des champs que vous devez vérifier, et mesurer l'exactitude de la lecture |
| Contenu des cartes de soins | Vous permettre de partager les détails choisis sous forme de PDF ou de lien |
| Contenu des notifications | Pour qu'un rappel indique le patient et le médicament concernés, sauf si vous masquez les noms de médicaments |
| Renseignements déduits | Afficher les rappels, les alertes, les résumés et les graphiques |
| Événements d'utilisation | Comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées et lesquelles doivent être corrigées |
Nous utilisons les données de santé des consommateurs uniquement pour les dossiers et les rappels que votre famille configure. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne les vendons pas, et nous ne le ferons jamais sans une autorisation signée de votre part, que nous ne demandons pas.
3. D'où proviennent les données de santé des consommateurs
- De vous et des membres de votre foyer, saisies dans l'application ou téléversées sous forme de fichiers.
- Des numérisations que vous choisissez de faire. Une numérisation est lue sur votre téléphone. Si vous activez « Lecture approfondie » (qui a son propre consentement), une photo d'ordonnance peut aussi être lue par OpenAI aux États-Unis. Vous vérifiez chaque champ avant que quoi que ce soit soit enregistré.
- Déduites par l'application à partir de ce que votre foyer a saisi, comme la prochaine heure prévue, qui provient uniquement de l'intervalle que vous avez fixé.
Nous n'obtenons pas de données de santé vous concernant auprès de courtiers en données, de cliniques, de pharmacies, d'assureurs ni d'aucune autre source externe.
4. Consentement à la collecte et consentement au partage
- Consentement à la collecte. Avant que tout renseignement de santé soit conservé, l'application vous demande votre consentement explicite à sa conservation, séparément des Conditions. Pour chaque enfant, le parent ou le tuteur légal donne d'abord son propre consentement.
- Consentement au partage. Le partage à l'extérieur de votre foyer n'a lieu que lorsque vous le choisissez : un lien de carte de soins (vous confirmez chaque fois), les notifications par courriel (vous les activez, avec leur propre consentement), ou une photo d'ordonnance envoyée pour une lecture approfondie (qui a son propre consentement).
- Fournisseurs de services. Nous faisons appel aux fournisseurs de services énumérés à la section 6 pour exploiter FamilyDose. Ils traitent les données uniquement pour nous fournir leur service. Votre consentement distinct au stockage au Japon et au traitement par ces fournisseurs est demandé à l'inscription.
Chaque consentement est enregistré avec sa version, le texte exact affiché et l'heure. Vous pouvez retirer n'importe lequel d'entre eux à tout moment (section 7).
5. Comment les données de santé des consommateurs sont partagées
Les données de santé des consommateurs sont partagées uniquement des façons suivantes :
- Avec les membres de votre foyer, selon l'accès que l'Admin a donné à chacun d'eux.
- Avec les personnes que vous choisissez. Toute personne qui possède un lien de carte de soins peut voir les sections que vous avez choisies, jusqu'à la fin du lien ou jusqu'à ce que vous le révoquiez. Un PDF ou une exportation va là où vous l'envoyez.
- Par les canaux que vous activez. Les notifications poussées passent par Expo et Apple. Les courriels passent par Resend.
- Avec nos fournisseurs de services, uniquement pour qu'ils puissent nous fournir leur service (section 6).
- Avec notre personnel, qui peut consulter les dossiers des foyers au moyen d'un tableau de bord d'administration exigeant un deuxième facteur, uniquement pour répondre à une demande, enquêter sur une défaillance ou un problème de sécurité, ou lorsque la loi l'exige.
- Avec les autorités, uniquement lorsqu'une loi à laquelle nous sommes soumis l'exige.
Nous n'avons aucune société affiliée qui reçoit des données de santé des consommateurs. [CONFIRM: no affiliates]
6. Fournisseurs de services qui peuvent recevoir des données de santé des consommateurs
Nous faisons appel aux fournisseurs de services énumérés ici pour exploiter FamilyDose. Ils traitent les données uniquement pour nous fournir leur service. La liste complète, y compris les fournisseurs qui ne reçoivent aucune donnée de santé, figure dans la Politique de confidentialité (section 9) et sur la page des sous-traitants.
Les données de santé sont stockées au Japon (Tokyo) par Supabase sur Amazon Web Services. Une partie est traitée aux États-Unis.
| Fournisseur de services | Données de santé qu'il peut recevoir | Où |
|---|---|---|
| Supabase (sur Amazon Web Services) | Toutes. C'est notre base de données, notre service de connexion, notre stockage de fichiers et nos fonctions de serveur. | Japon (Tokyo) |
| Resend | Le texte des courriels, qui peut comprendre le prénom d'un patient, des noms de médicaments et des températures, sauf si vous masquez les noms de médicaments dans les courriels | États-Unis |
| Service de notifications poussées d'Expo, puis Apple Push Notification service | Le texte des notifications poussées, sauf si vous masquez les noms de médicaments dans les notifications poussées | États-Unis (Expo); Apple dans le monde entier |
| OpenAI | Une photo d'ordonnance, uniquement après que vous avez activé « Lecture approfondie » | États-Unis |
| National Library of Medicine des États-Unis (Clinical Tables, RxTerms) | Les lettres tapées dans la case du nom du médicament, sans aucune donnée de compte, de personne ni de foyer | États-Unis |
| Vercel | Une carte de soins partagée, lorsqu'une personne ouvre son lien; ce que le personnel consulte dans le tableau de bord d'administration | États-Unis et emplacements périphériques |
| Zoho Mail | Tout ce que vous écrivez à notre boîte de courriel du soutien ou de la confidentialité | Région Zoho de la boîte de courriel [CONFIRM: the Zoho data centre, from the Zoho account settings] |
| Apple | Aucune donnée de santé (connexion et achats seulement) | Dans le monde entier |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Aucune donnée de santé : les rapports d'erreur sont épurés des noms, des courriels et des mots désignant des médicaments | États-Unis |
| Healthchecks.io | Aucune donnée d'utilisateur | Union européenne |
7. Vos droits
Vous pouvez :
- confirmer si nous recueillons, partageons ou vendons vos données de santé des consommateurs, et voir la liste de toutes les personnes avec qui nous les partageons;
- en obtenir une copie;
- retirer votre consentement à la collecte ou au partage;
- les supprimer.
Dans l'application
| Ce que vous voulez | Où |
|---|---|
| Une copie complète | Réglages, Données et confidentialité, Exporter mes données |
| Arrêter les événements d'utilisation | Réglages, Données et confidentialité, Partager les données d'utilisation |
| Arrêter la lecture approfondie | Réglages, Données et confidentialité, Lecture approfondie avec OpenAI |
| Arrêter la livraison par courriel, ou masquer les noms de médicaments | Réglages, Notifications |
| Arrêter un lien de carte de soins | Révoquer le lien depuis la carte de soins du patient |
| Retirer le consentement aux renseignements de santé | Réglages, Données et confidentialité |
| Retirer le consentement du tuteur pour un enfant | Réglages, Données et confidentialité, Confidentialité et consentements |
| Supprimer votre compte | Réglages, Données et confidentialité, Supprimer le compte |
Suppression de votre compte
La suppression est immédiate et définitive. Si vous êtes le seul membre de votre foyer, le foyer et toutes ses données de santé, y compris les fichiers stockés, sont supprimés avec votre compte. Si le foyer est partagé, les entrées que vous avez faites restent dans son historique pour les autres membres, affichées sans votre nom. [CONFIRM: label shown in the app] L'écran de suppression vous propose aussi de supprimer votre propre profil de patient. Les sauvegardes disparaissent après 7 jours. Lorsque vous supprimez des données, nous demandons aussi à nos fournisseurs de services de les supprimer lorsqu'ils en détiennent une copie.
Si vous n'avez plus l'application, demandez la suppression sur le Web à https://familydose.app/support#delete-account : écrivez à privacy@familydose.app à partir de l'adresse de courriel de votre compte, et nous confirmons et supprimons le compte dans un délai de 30 jours.
Suppression des données d'un patient
L'Admin peut retirer un patient du foyer. Cela masque le patient et ses dossiers pour tous et dans tout lien, et l'Admin peut les rétablir. Pour faire supprimer définitivement les données d'un patient retiré, l'Admin peut écrire à privacy@familydose.app. [CONFIRM: whether permanent deletion of one patient is available in the app at publication]
Une dose, une dose au besoin ou un symptôme qu'un membre supprime est masqué immédiatement et supprimé définitivement après 30 jours.
Par courriel
Écrivez à privacy@familydose.app. Si vous êtes un patient du foyer d'une autre personne et que vous n'avez pas de compte, vous pouvez tout de même nous écrire. Nous vérifions que la demande vient de vous ou d'une personne autorisée à agir pour vous, et nous ne demandons jamais votre mot de passe.
Nous répondons dans un délai de 30 jours, et jamais au-delà des 45 jours que permettent ces lois d'États. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en indiquons la raison dans les 30 premiers jours. Nous ne facturons aucune demande, et nous ne vous traitons jamais différemment parce que vous exercez vos droits.
Appel
Si nous refusons une demande, nous vous en indiquons la raison. Vous pouvez faire appel en écrivant à privacy@familydose.app avec « Appeal » dans l'objet. Nous répondons à un appel dans un délai de 45 jours et vous indiquons ce que nous avons décidé et pourquoi. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État, comme le procureur général de l'État de Washington.
8. Atteintes à la sécurité
Si une atteinte à la sécurité touche vos données de santé des consommateurs, nous vous en informons, ainsi que les autorités, comme l'exige chaque loi, sans retard injustifié. En vertu de la FTC Health Breach Notification Rule, nous avisons les personnes concernées, la Federal Trade Commission et, lorsque la règle l'exige, les médias, au plus tard 60 jours civils après avoir découvert l'atteinte.
9. Contact
Primelink Digital Online Seller, un établissement individuel titulaire d'une licence du Département de l'économie et du tourisme de Dubaï, licence n° 1603034, P.O. Box 48800, Dubaï, Émirats arabes unis. Demandes relatives à la confidentialité : privacy@familydose.app